Alchimie De la Naissance SAM-CAW FREVE Audrey Entreprise individuelle Inscrite au Registre du commerce du Canton de Fribourg - Suisse depuis le 26.07.2019 Canton de Vaud depuis 18.07.2022 CHE 471.978.967
Siège : Bourg-en-Lavaux Adresse : Chemin de Courseboux 9, 1096 Cully (VD) – Suisse Tel : +41 76 583 12 86 Mail : [email protected] IBAN : CH98 8080 8005 9063 5220 2 - Raiffeisen Website : www.adnsagefemme.studio
I - GENERALITES Alchimie De la Naissance, marque déposée 769037 à Swissreg
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Alchimie De la Naissance (ci-après ADN) sur le site www.adnsagefemme.studio et pages des réseaux sociaux annexes. Valable uniquement en langue française.
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations sauf mention spécifique. Elles concernent particulièrement les prestations complémentaires à l’activité de sage-femme indépendante. A savoir la vente de produits/services non pris en charge par l’assurance LaMal tels les articles Moments ADN.
L’activité d'ADN s’ouvrant au-delà des seules compétences professionnelles initiales de sage-femme, la responsabilité liée à ce diplôme ne saurait être engagée dans les offres n’y étant pas liées directement.
Les CVG définissent les droits et obligations de chacune des parties. Toute vente conclue suppose l’acceptation de celles-ci. Le client, par validation de son paiement reconnaît les avoir lues, comprises et validées sans aucune réserve. ADN se réserve le droit d’en modifier le contenu et la forme en tout temps et s’engage à les garder accessibles.
II- PRODUITS, SERVICES
Les produits et services affichés en ligne sont des offres exclusives ADN. Les articles manufacturés seront souvent le fruit d’artisans locaux dans la mesure du possible.
ADN s’applique à collaborer avec les plus consciencieux et à présenter les produits de la manière la plus fidèle. Les photos sont toutefois non contractuelles.
ADN s’engage à fournir les efforts nécessaires pour s’assurer que les produits soient aux normes suisses et le restent. Auquel cas, ils ne feront plus partie des ventes.
ADN s’engage à offrir des services complémentaires dans le respect d’une déontologie attendue de manière universelle. Les conseils, accompagnements, services et produits proposés ne dispensent pas le client de renoncer à ses traitements et suivis d’ordre médical quelconque.
III- PROTECTION DES DONNEES
ADN s’engage à respecter les données personnelles échangées et se réserve le droit de les utiliser à des fins promotionnelles, informationnelles et d’amélioration de la qualité des offres.
ADN ne sera rendue nullement responsable de toute divulgation qui ne sera pas de son fait mais du fait des plateformes et interfaces utilisées.
IV- PROCESSUS DE VENTE
COMMANDES
Les commandes ne se traitent actuellement pas via une e-boutique. Chaque commande de produit ou service se conclura par écrit individuellement. Soit par e-mail de préférence, soit par messages privés sur tous types d’interface où les échanges écrits sont possibles (SMS, What’s App, Messagerie privée des interfaces Facebook et Instagram par exemple)
En cas de non confirmation écrite dans les 48h de la part de ADN, la commande doit être considérée comme non reçue.
Le contact [email protected] et le numéro +41 76 583 12 86 font actuellement office de lien pour les commandes durant les jours ouvrables.
Les modalités de commande sont sujet à évolution sans préavis.
Toute commande de produit réglée (dans la limite des stocks disponibles) ne sera pas remboursée. Toute réservation d’un service (exemple : Instant Origine) non annulée à moins de 24h du rendez-vous sera facturée à hauteur de 50% sauf entente préalable.
PRIX
Les tarifs sont au plus juste de l’énergie et des matières premières investies par tous et pour tous.
Ils sont indiqués en francs suisses (CHF) hors frais de préparation et d’acheminement sauf mention contraire. Ils s’entendent toutes taxes comprises sauf mention contraire. Il faut compter 10 CHF pour la logistique et livraison Standard des articles actuels en Suisse, sauf mention contraire.
Les frais d’acheminement sont soumis aux tarifs de La Poste Suisse. Aucun article ne sera envoyé sans accord écrit du client si les frais devaient s’élever.
La remise en main propre ne tient pas compte de ces frais.
MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements se font de préférence par virement sur le compte Raiffeisen SAM-CAW FREVE Audrey IBAN : CH98 8080 8005 9063 5220 2 Avant l’envoi de la commande ou 48h avant prestation
Par Twint Sur demande uniquement et entente préalable Avant l’envoi ou 48h avant prestation
Par Cash Sur entente préalable
LIVRAISON
Les articles seront envoyés après confirmation écrite de la commande et règlement. Ceci tel que mentionné ci-dessus. La livraison se fera à l’adresse clairement indiquée par le client responsable de l’exactitude des données précises fournies. ADN ne saurait être responsable d’une commande non livrée du fait de données incomplètes ou erronées de la part du client. Sauf demande particulière et entente sur d’autres frais supplémentaires, la livraison se fera en mode standard. Soit un délai moyen de 2 à 5 jours pour réception après la date d’envoi. Les colis sont livrés en Suisse selon les règles de livraison de La Poste. ADN ne saurait être tenue responsable d’un retard d’acheminement ou de la perte du colis, une fois celui-ci hors de sa possession. Un retard de livraison, la perte d’un colis, l’ouverture de celui-ci ou sa dégradation en cours d’acheminement n’est pas un motif de remboursement et n’offre aucun droit à dédommagement par ADN. Le client se doit de vérifier l’intégrité du colis à la livraison et de le refuser en cas de détérioration manifeste. En aviser immédiatement ADN et les services de La Poste. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de 5 jours ouvrables.
V- RECLAMATIONS
Toute réclamation écrite sera prise en compte dans un délai de 5 jours ouvrables. Elle fera l’objet d’une attention particulière à compter de l’accusé de réception écrit de la réclamation. Le remboursement des produits ou leur remplacement ne sera possible qu’en cas de défaut avéré du produit ou d’emballage non adapté du fait de ADN. Certains éléments peuvent ne pas être considérés comme défaut si non avéré comme défaut d'origine. Le délai pour une solution au litige sera à l’appréciation du moment. Aucun remboursement même partiel ne sera effectué si le dommage n’est pas du fait d’ADN. La législation suisse ne l’imposant pas actuellement pour ce type de vente, aucun délai de rétractation n’est proposé à compter du règlement de la commande.
Une solution sera toujours trouvée pour tous via [email protected] En cas de non réponse dans les 48h, prévenez ADN au +41 76 583 12 86
VI – GARANTIE
Sans limiter la portée des présentes CGV, aucune demande de dommages et intérêts, qu'elle vise des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits donnant lieu à ladite demande. En aucun cas ADN ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
VII- RESPONSABILITES Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur. Ils sont le plus souvent manufacturés par des entreprises tierces pour l’usage pour lequel il est mentionné si non évident. Aussi, ADN ne pourra en aucun cas être responsable de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels résultant de l’usage non conforme des produits vendus et utilisés sous la seule responsabilité du client. Toute question concernant l’utilisation des produits manufacturés peut être adressée à ADN qui en réfèrera au fabricant.
Parallèlement à l’activité purement « sage-femme », Concernant toute l’offre de prestations en développement individuel et notamment la partie holistique, aucune d’entre elles ne remplace l’avis et un suivi médical. A tire non exhaustif, les mentions de type « soin », « rituel », « thérapie », « processus de guérison » qui pourraient apparaître sur le site www.adnsagefemme ne sauraient faire référence à des traitements médicaux ou formes de thérapie. Il s’agit de propositions à un équilibre de santé globale. La responsabilité d’ADN ne saura être engagée en cas d’arrêt de traitement et de non suivi médical nécessaire à la santé du client.
VIII- PROPRIETE INTELLECTUELLE
En dehors de la mise à disposition de certaines images et de la conception du site proposé par Weebly, hébergeur du site
Tous les textes, concepts, audios, toutes les créations de tout ordre et photos présentes sur le website www.adnsagefemme.studio et tous les produits estampillés Alchimie De la Naissance et/ou de son logo sont la propriété exclusive de Alchimie De la Naissance, marque déposée.
Toute modification, reproduction, publication et transmission à des tiers de tout ou partie de ce qui est considéré comme propriété intellectuelle est interdite. Toute autre utilisation de cette propriété exclusive sans accord préalable et autorisation écrite est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et au versement de dommages et intérêts.
IX- DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes CGV ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse. Que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Le for juridique est à Bourg-en-Lavaux.